Membre du GouvernementDéputé

David Amiel

Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,3 %

2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 814

scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 679
Contre 1 615
Abstention 8
Non-votants 637

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2022	809	115	369	1	0	324
2023	2 375	257	581	1	0	1 536
2024	1 411	173	423	4	0	811
2025	3 158	134	242	2	637	2 143

Toutes les positions publiées

679 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 mars 2025	n° 997 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 mars 2025	n° 995 · l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 mars 2025	n° 992 · l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 1002 · l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 mars 2025	n° 1001 · l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 988 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 977 · l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 976 · le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 970 · l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 968 · l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 964 · l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
12 mars 2025	n° 963 · l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 mars 2025	n° 931 · l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 mars 2025	n° 930 · l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 898 · l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 892 · l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 877 · l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 875 · l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 874 · l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 873 · l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 864 · l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 860 · l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 857 · l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 856 · l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 855 · l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour