David Amiel
Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,3 %
2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 814
scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,7 %
2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 679
- Contre 1 615
- Abstention 8
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 115 | 369 | 1 | 0 | 324 |
| 2023 | 2 375 | 257 | 581 | 1 | 0 | 1 536 |
| 2024 | 1 411 | 173 | 423 | 4 | 0 | 811 |
| 2025 | 3 158 | 134 | 242 | 2 | 637 | 2 143 |
Toutes les positions publiées
2 941 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3527 · l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3526 · l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3525 · l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2024 | n° 3524 · l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2024 | n° 3523 · l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2024 | n° 3522 · l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3521 · l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3520 · l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3519 · l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3518 · l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3517 · l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3516 · l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2024 | n° 3515 · l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3474 · l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3473 · l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2024 | n° 3472 · l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3470 · l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3469 · l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3468 · l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3467 · l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3466 · l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2024 | n° 3465 · le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3464 · l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3463 · l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |