DéputéAncien mandat
David Corceiro
Député · 6e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 5 avril 2022
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 6e circonscription : Val-d'Oise | 18 juin 2017 | 5 avril 2022Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre | 24 septembre 2020 | 5 avril 2022 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | Membre | 27 août 2020 | 23 septembre 2020 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 5 avril 2022Fin de mandat : Député (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- 24 février 2022Pour : scrutin n° 4418, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
- 23 février 2022Pour : scrutin n° 4414, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23 février 2022Pour : scrutin n° 4415, la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
- 16 février 2022Pour : scrutin n° 4408, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
- 16 février 2022Pour : scrutin n° 4409, l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
- 15 février 2022Pour : scrutin n° 4406, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 15 février 2022Pour : scrutin n° 4407, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 février 2022Pour : scrutin n° 4400, l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022Pour : scrutin n° 4401, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022Pour : scrutin n° 4405, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 9 février 2022Pour : scrutin n° 4386, l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
- 8 février 2022Pour : scrutin n° 4382, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4363, l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4364, l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).