Député européen

David CORMAND

Député européen en exercice · France (circonscription unique) · Parlement européen · depuis le 16 juillet 2024

Groupe : Verts/ALE (membre (groupe constaté à la date de récupération), date de début non publiée)

Synthèse

Parlement européen · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 16 septembre 2024 au 22 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

90,9 %

6 132 positions (pour, contre, abstention) sur 6 746 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

614

scrutins sur 6 746 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Votes par appel nominal

6 746

tenus pendant le mandat, depuis le début de la 10e législature.

Définition

Le Parlement européen ne publie de positions individuelles que pour les votes par appel nominal. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 310
Contre 2 668
Abstention 154
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	510	272	181	7	50
2025	3 091	1 414	1 319	74	284
2026	3 145	1 624	1 168	73	280

Toutes les positions publiées

154 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 novembre 2025	n° 182323 · La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine : RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 10vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
27 novembre 2025	n° 182314 · Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran : RC-B10-0528/2025 - Après le § 9 - Am 4vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
27 novembre 2025	n° 182081 · Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni : A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 255vote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
27 novembre 2025	n° 181561 · Modification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence ***I : A10-0209/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commission et amendementvote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
27 novembre 2025	n° 181559 · Exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers ***I : A10-0208/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commissionvote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
26 novembre 2025	n° 181893 · Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I : C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 5 - Am 34S= 49S= 81S= 121S=vote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
26 novembre 2025	n° 181892 · Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I : C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 50= 80= 120=vote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 181201 · Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme : A10-0206/2025 - Chloé Ridel - Après le § 4 - Am 2vote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180973 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 87vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180971 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 6 - Am 85vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180966 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 72, § 1 - Am 102vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180965 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 47 - Am 101Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180964 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après l'article 45 - Am 93vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180963 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 45 - Am 92Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180962 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 42, § 2, point b - Am 91Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180961 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 15, § 1 - Am 90Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 novembre 2025	n° 180960 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 2, § 1, point a - Am 89vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
23 octobre 2025	n° 180250 · Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: investissements stratégiques dans le domaine de la défense pour le Fonds InvestEU : B10-0456/2025 - Proposition de résolutionvote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180458 · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 04 03 - Am 376vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180407 · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 09 03 01 - Am 393vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180353 · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 16 - Am 390vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180352 · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 15 - Am 389vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180339 · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 05 03 01 - Am 359vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180093 · Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections : A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 99vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 octobre 2025	n° 180092 · Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections : A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 98vote par appel nominal · résultat : rejeté	Abstention	non publié