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Député

Denis Masséglia

Député · 5e circonscription : Maine-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,4 %

4 997 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 223

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,1 %

4 701 sur 4 997 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 514
  • Contre 3 394
  • Abstention 89
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 82 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 239 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 136 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 197 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 104 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 455 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 1 175 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 312 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 192 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 105 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357265510275
20181 25361171701 014
2019804686620668
20208978111420700
2021931703310827
202297911234210524
20232 375359809701 200
20241 411107203201 099
20254 4123258382903 220
20264 8013057633703 696

Toutes les positions publiées

1 514 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
7 avril 2026n° 6030 · l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourEPRposition majoritaire : pour
7 avril 2026n° 6028 · le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : contre
7 avril 2026n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 6018 · l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 6013 · l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 6012 · l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026n° 6007 · l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 6006 · l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 6004 · l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 6001 · l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5997 · l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourEPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026n° 5984 · l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5983 · l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5982 · l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5969 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5967 · l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026n° 5965 · l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5962 · l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026n° 5960 · l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourEPRposition majoritaire : contre
31 mars 2026n° 5957 · l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026n° 5953 · l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026n° 5947 · l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026n° 5946 · le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026n° 5942 · l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026n° 5941 · l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourEPRposition majoritaire : pour
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