Dominique Potier
Député · 5e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30,3 %
5 522 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
12 698
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
82,9 %
4 579 sur 5 522 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 153
- Contre 1 797
- Abstention 572
- Non-votants 0
17 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 46 | 17 | 8 | 0 | 286 |
| 2018 | 1 253 | 140 | 52 | 35 | 0 | 1 026 |
| 2019 | 804 | 102 | 56 | 47 | 0 | 599 |
| 2020 | 897 | 164 | 38 | 28 | 0 | 667 |
| 2021 | 931 | 129 | 47 | 52 | 0 | 703 |
| 2022 | 979 | 146 | 70 | 57 | 0 | 706 |
| 2023 | 2 375 | 293 | 113 | 37 | 0 | 1 932 |
| 2024 | 1 411 | 374 | 157 | 19 | 0 | 861 |
| 2025 | 4 412 | 784 | 598 | 123 | 0 | 2 907 |
| 2026 | 4 801 | 975 | 649 | 166 | 0 | 3 011 |
Toutes les positions publiées
5 539 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 mars 2023 | n° 1336 · l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 mars 2023 | n° 1335 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2023 | n° 1316 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 28 mars 2023 | n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 21 mars 2023 | n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 20 mars 2023 | n° 1240 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1239 · l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1238 · l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1237 · l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1236 · l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1235 · l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1234 · l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1233 · l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1232 · l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1231 · l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1230 · l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1228 · l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 16 mars 2023 | n° 1226 · l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1225 · l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 16 mars 2023 | n° 1224 · l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1223 · l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1222 · l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1221 · l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1220 · l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1219 · l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |