Député
Dominique Potier
Député · 5e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
17 textes- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UERésolution · déposé le 2 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitableProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteursProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementaleRésolution · déposé le 1er juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaireProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesRésolution · déposé le 29 mai 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenneRésolution · déposé le 24 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour la reconquête du bâti ruralProposition de loi ordinaire · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour la reconquête du bâti ruralProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des ÉtatsRésolution Article 34-1 · déposé le 5 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.