Député

Dominique Potier

Député · 5e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

30,3 %

5 522 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 698

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

82,9 %

4 579 sur 5 522 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 153
Contre 1 797
Abstention 572
Non-votants 0

17 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	46	17	8	286
2018	1 253	140	52	35	1 026
2019	804	102	56	47	599
2020	897	164	38	28	667
2021	931	129	47	52	703
2022	979	146	70	57	706
2023	2 375	293	113	37	1 932
2024	1 411	374	157	19	861
2025	4 412	784	598	123	2 907
2026	4 801	975	649	166	3 011

Toutes les positions publiées

3 170 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 mars 2025	n° 954 · l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 mars 2025	n° 953 · l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 mars 2025	n° 951 · l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 mars 2025	n° 950 · le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 mars 2025	n° 949 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 mars 2025	n° 947 · l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 898 · l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 894 · l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 892 · l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 891 · l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 888 · l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 887 · l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 884 · l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 882 · l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 881 · l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 878 · l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 852 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
19 février 2025	n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
19 février 2025	n° 842 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 février 2025	n° 793 · l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 février 2025	n° 792 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 février 2025	n° 790 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 février 2025	n° 789 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 février 2025	n° 782 · l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 février 2025	n° 779 · l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour