Élisabeth Toutut-Picard

• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4385 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4384 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4383 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• Pour3 février 2022 · scrutin n° 4362 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).Lire tout
• Pour20 janvier 2022 · scrutin n° 4331 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).Lire tout

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