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Membre du GouvernementAncien mandat

Éric Dupond-Moretti

Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 12 janvier 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024

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Mandats

3 mandats
Mandats de Éric Dupond-Moretti
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Garde des sceaux, ministre de la justiceGouvernementnational12 janvier 20245 septembre 2024
Garde des sceaux, ministre de la justiceGouvernementnational21 mai 20229 janvier 2024
Garde des sceaux, ministre de la justiceGouvernementnational7 juillet 202016 mai 2022

Chronologie récente

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Afficher les 13 derniers événements
  1. 5 septembre 2024Fin de mandat : Garde des sceaux, ministre de la justice
  2. 12 janvier 2024Début de mandat : Garde des sceaux, ministre de la justice
  3. 9 janvier 2024Fin de mandat : Garde des sceaux, ministre de la justice
  4. 12 décembre 2023Initiateur : Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  5. 22 mars 2023Initiateur : Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
  6. 22 février 2023Initiateur : Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé
  7. 4 janvier 2023Initiateur : Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
  8. 24 août 2022Initiateur : Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
  9. 27 juillet 2022Initiateur : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
  10. 4 juillet 2022Initiateur : Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
  11. 21 mai 2022Début de mandat : Garde des sceaux, ministre de la justice
  12. 16 mai 2022Fin de mandat : Garde des sceaux, ministre de la justice
  13. 7 juillet 2020Début de mandat : Garde des sceaux, ministre de la justice

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