Député
Éric Martineau
Député · 3e circonscription : Sarthe · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscaleProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergieProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.