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Député

Éric Pauget

Député · 7e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,5 %

1 921 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 299

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,7 %

1 762 sur 1 921 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 961
  • Contre 823
  • Abstention 137
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 68 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 209 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 119 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 185 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 174 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 149 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 207 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 132 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 367 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 311 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357392450289
20181 253133601601 044
20198047434110685
20208979372200712
202193111743140757
20229796771110830
20232 375791101802 168
20241 41169531001 279
20254 4121761652604 045
20264 801114191604 490

Toutes les positions publiées

963 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
11 avril 2023n° 1409 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
4 avril 2023n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
28 mars 2023n° 1306 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
28 mars 2023n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
21 mars 2023n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
14 mars 2023n° 1178 · l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
14 mars 2023n° 1176 · l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : contre
7 mars 2023n° 1127 · l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
7 mars 2023n° 1126 · l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
6 mars 2023n° 1122 · l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1105 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1104 · l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
7 février 2023n° 911 · l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
13 décembre 2022n° 775 · l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
13 décembre 2022n° 770 · l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
13 décembre 2022n° 767 · l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
13 décembre 2022n° 766 · l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2022n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
2 décembre 2022n° 660 · l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
2 décembre 2022n° 659 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022n° 656 · l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
30 novembre 2022n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
30 novembre 2022n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
29 novembre 2022n° 647 · l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
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