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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1126 du 7 mars 2023

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention60 · 182 · 25majorité requise : 122
Votants267242 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NUPES) : AbstentionAntoine Léaument (LFI-NUPES) : AbstentionDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NUPES) : AbstentionManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : AbstentionHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : AbstentionSylvain Carrière : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NUPES) : AbstentionArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : AbstentionDanièle Obono (LFI-NUPES) : AbstentionÉlisa Martin (LFI-NUPES) : AbstentionMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR-NUPES) : PourJean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) : PourÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : AbstentionErsilia Soudais (LFI-NUPES) : AbstentionLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : AbstentionChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOLO) : PourAymeric Caron (LFI-NUPES) : AbstentionSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : AbstentionHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOLO) : PourCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin (ECOLO) : PourFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : PourDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi (ECOLO) : PourJean-Claude Raux (ECOLO) : PourAlexis Corbière (LFI-NUPES) : AbstentionSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : ContreBelkhir Belhaddad (RE) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : PourStéphane Lenormand (LIOT) : AbstentionDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : PourAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot (SOC) : PourMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux (SOC) : PourPhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (LR) : PourAurélien Pradié (LR) : PourStella Dupont (RE) : ContreLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes (RE) : ContreYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi (RE) : ContreSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (RE) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : Contre, par délégationBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois (DEM) : AbstentionCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : ContreFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait (RE) : ContreXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (RE) : Contre, par délégationAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton (RE) : Contre, par délégationOlga Givernet (RE) : ContreStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg (RE) : ContreMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou (RE) : ContreBertrand Sorre (RE) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac (RE) : ContreSandra Marsaud (RE) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (RE) : ContrePierre Cazeneuve (RE) : ContreJean-René Cazeneuve (RE) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (RE) : ContreChristine Le Nabour (RE) : ContrePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih (RE) : ContreCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (RE) : ContreJean-Luc Fugit (RE) : ContreMarc Ferracci (RE) : ContreSandrine Le Feur (RE) : ContrePaul Midy (RE) : ContreGuillaume Kasbarian (RE) : ContreLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques (RE) : ContreDaniel Labaronne (RE) : ContreBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (RE) : ContreConstance Le Grip (RE) : ContreDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard (RE) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : ContreLaure Miller (RE) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (RE) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : AbstentionChristophe Plassard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : AbstentionLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : AbstentionXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : AbstentionFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras (LR) : PourFrédérique Meunier (LR) : PourHubert Brigand (LR) : AbstentionJulien Dive (LR) : PourJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder (LR) : PourNicolas Ray (LR) : PourJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (LR) : PourJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier (LR) : PourPhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (LR) : PourVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz (LR) : PourPierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon (RN) : ContreKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : ContreBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché (RN) : ContreLionel Tivoli (RN) : ContreFrank Giletti (RN) : ContreMarie-France Lorho (RN) : ContreGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin (RN) : ContreLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : ContreJulien Rancoule (RN) : ContreJérôme Buisson (RN) : ContreMichèle Martinez (RN) : ContreJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard (RN) : Contre, par délégationChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin (RN) : ContreBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : ContreStéphane Rambaud (RN) : ContreJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContreStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio (RN) : ContreAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy (RN) : ContreSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : ContreThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde (RN) : ContreFrédéric Falcon (RN) : ContreThomas Ménagé (RN) : ContreAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen (RN) : ContreJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : ContreHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : ContreFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet (RN) : ContreAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreFrédéric Boccaletti (RN) : ContreJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : ContreEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 41Contre 111Abstention 22Sans position publiée 210

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
267
Suffrages exprimés
242
Majorité requise
122
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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