DéputéAncien mandat
Fabien Roussel
Député · 20e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,2 %
869 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 615
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,6 %
857 sur 869 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 532
- Contre 258
- Abstention 79
- Non-votants 0
20 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 74 | 23 | 12 | 0 | 248 |
| 2018 | 1 253 | 41 | 34 | 4 | 0 | 1 174 |
| 2019 | 804 | 33 | 24 | 2 | 0 | 745 |
| 2020 | 897 | 174 | 69 | 10 | 0 | 644 |
| 2021 | 931 | 76 | 39 | 30 | 0 | 786 |
| 2022 | 979 | 26 | 21 | 3 | 0 | 929 |
| 2023 | 2 375 | 92 | 38 | 17 | 0 | 2 228 |
| 2024 | 888 | 16 | 10 | 1 | 0 | 861 |
Toutes les positions publiées
552 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 octobre 2019 | n° 2145 · l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2019 | n° 2139 · l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2019 | n° 1956 · la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2019 | n° 1891 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2019 | n° 1831 · l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2019 | n° 1830 · l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2019 | n° 1829 · l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2018 | n° 1587 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2018 | n° 1585 · l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2018 | n° 1580 · l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 décembre 2018 | n° 1577 · le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 décembre 2018 | n° 1576 · l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 décembre 2018 | n° 1575 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 décembre 2018 | n° 1574 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2018 | n° 1573 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2018 | n° 1500 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1388 · l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1387 · l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1386 · l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1385 · l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1384 · l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1383 · l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2018 | n° 1382 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |