DéputéAncien mandat

Fabien Roussel

Député · 20e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,2 %

869 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 615

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,6 %

857 sur 869 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 532
Contre 258
Abstention 79
Non-votants 0

20 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	74	23	12	248
2018	1 253	41	34	4	1 174
2019	804	33	24	2	745
2020	897	174	69	10	644
2021	931	76	39	30	786
2022	979	26	21	3	929
2023	2 375	92	38	17	2 228
2024	888	16	10	1	861

Toutes les positions publiées

258 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 juin 2024	n° 4034 · l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
30 mai 2024	n° 3993 · l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
14 mai 2024	n° 3725 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
14 mai 2024	n° 3724 · l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
9 avril 2024	n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
9 avril 2024	n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
19 mars 2024	n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
19 mars 2024	n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
12 mars 2024	n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
29 février 2024	n° 3372 · l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
19 décembre 2023	n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
23 novembre 2023	n° 3045 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
7 novembre 2023	n° 2919 · l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
7 novembre 2023	n° 2918 · l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2751 · l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2750 · l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
10 octobre 2023	n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2256 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
20 juin 2023	n° 1920 · l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
7 juin 2023	n° 1778 · l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1762 · l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
23 mai 2023	n° 1603 · l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
23 mai 2023	n° 1599 · l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
16 mai 2023	n° 1532 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre