Député

Fabrice Roussel

Député · 5e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

34,8 %

3 385 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 351

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,8 %

3 073 sur 3 385 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 511
Contre 1 614
Abstention 260
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	125	89	4	305
2025	4 412	895	917	182	2 418
2026	4 801	491	608	74	3 628

Toutes les positions publiées

260 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er avril 2026	n° 6014 · l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6003 · l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 5978 · l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5977 · l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5976 · l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5975 · l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5974 · l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5973 · l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5972 · l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5971 · l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5970 · l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5969 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5968 · l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
1er avril 2026	n° 5965 · l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
31 mars 2026	n° 5956 · l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
31 mars 2026	n° 5917 · l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
18 février 2026	n° 5499 · l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
18 février 2026	n° 5498 · l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5448 · l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
17 février 2026	n° 5439 · l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5306 · l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
15 janvier 2026	n° 5080 · l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5060 · l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4968 · l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4824 · l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour