Député
Fabrice Roussel
Député · 5e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoireProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.