Fadila Khattabi
Ministre déléguée · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30 %
2 075 positions (pour, contre, abstention) sur 6 914 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 839
scrutins sur 6 914 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,7 %
2 047 sur 2 075 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 668
- Contre 1 393
- Abstention 14
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 45 | 137 | 0 | 0 | 175 |
| 2018 | 1 253 | 99 | 284 | 3 | 0 | 867 |
| 2019 | 804 | 64 | 88 | 2 | 0 | 650 |
| 2020 | 897 | 104 | 220 | 5 | 0 | 568 |
| 2021 | 931 | 103 | 68 | 4 | 0 | 756 |
| 2022 | 979 | 90 | 170 | 0 | 0 | 719 |
| 2023 | 1 693 | 163 | 426 | 0 | 0 | 1 104 |
Toutes les positions publiées
2 075 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 janvier 2023 | n° 859 · l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2023 | n° 858 · l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 17 janvier 2023 | n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 17 janvier 2023 | n° 842 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 17 janvier 2023 | n° 841 · l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2023 | n° 839 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2023 | n° 838 · l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2023 | n° 837 · l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2023 | n° 836 · l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2023 | n° 835 · l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2023 | n° 834 · l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2023 | n° 833 · le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2023 | n° 832 · le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 janvier 2023 | n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 769 · l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 768 · le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 767 · l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 766 · l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 décembre 2022 | n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er décembre 2022 | n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2022 | n° 651 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2022 | n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2022 | n° 649 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 29 novembre 2022 | n° 641 · l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2022 | n° 640 · l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |