Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 842 du 17 janvier 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention163 · 46 · 30majorité requise : 105
Votants239209 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 88Contre 38Abstention 28Non-votant 1Sans position publiée 228
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 239
- Suffrages exprimés
- 209
- Majorité requise
- 105
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.