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DéputéAncien mandat

Fannette Charvier

Députée · 1re circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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  • Contre4 février 2022 · scrutin n° 4381 · résultat : rejetéla proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
  • Contre4 février 2022 · scrutin n° 4380 · résultat : rejetél'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
  • Contre4 février 2022 · scrutin n° 4379 · résultat : rejetél'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
  • Contre4 février 2022 · scrutin n° 4378 · résultat : rejetél'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
  • Contre4 février 2022 · scrutin n° 4376 · résultat : rejetél'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

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