Député
Fatiha Keloua Hachi
Députée · 8e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,1 %
2 355 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 453
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,9 %
2 234 sur 2 355 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 176
- Contre 1 070
- Abstention 109
- Non-votants 0
24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 83 | 57 | 14 | 0 | 655 |
| 2023 | 2 375 | 190 | 79 | 14 | 0 | 2 092 |
| 2024 | 1 411 | 133 | 98 | 15 | 0 | 1 165 |
| 2025 | 4 412 | 507 | 415 | 47 | 0 | 3 443 |
| 2026 | 4 801 | 263 | 421 | 19 | 0 | 4 098 |
Toutes les positions publiées
1 200 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 25 octobre 2024 | n° 109 · l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2024 | n° 107 · l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2024 | n° 106 · l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 octobre 2024 | n° 48 · l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 octobre 2024 | n° 47 · l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2024 | n° 3 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2024 | n° 2 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2024 | n° 1 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2024 | n° 4022 · l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2024 | n° 4020 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3994 · l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 29 mai 2024 | n° 3980 · le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 29 mai 2024 | n° 3978 · le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 29 mai 2024 | n° 3975 · l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 15 mai 2024 | n° 3726 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 14 mai 2024 | n° 3723 · l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2024 | n° 3717 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2024 | n° 3716 · l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 2 mai 2024 | n° 3710 · l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2024 | n° 3703 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3661 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3660 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3658 · l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3634 · l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3631 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOC-Aposition majoritaire : pour |