Député

Fatiha Keloua Hachi

Députée · 8e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17 %

2 355 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

11 487

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,9 %

2 234 sur 2 355 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 176
Contre 1 070
Abstention 109
Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	83	57	14	655
2023	2 375	190	79	14	2 092
2024	1 411	133	98	15	1 165
2025	4 412	507	415	47	3 443
2026	4 835	263	421	19	4 132

Toutes les positions publiées

2 379 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 février 2023	n° 932 · l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 931 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 930 · l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 928 · l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
9 février 2023	n° 927 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 926 · l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 925 · l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 924 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 923 · le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
8 février 2023	n° 921 · l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 920 · l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 918 · l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 913 · l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 912 · la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 911 · l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 février 2023	n° 910 · l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2023	n° 908 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 janvier 2023	n° 831 · l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
10 janvier 2023	n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 décembre 2022	n° 822 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	SOCposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
7 décembre 2022	n° 670 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2022	n° 664 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 657 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 656 · l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre