Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 913 du 7 février 2023
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention127 · 253 · 77majorité requise : 191
Votants457380 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 457
- Suffrages exprimés
- 380
- Majorité requise
- 191
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.