DéputéAncien mandat

Francis Dubois

Député · 1re circonscription : Corrèze · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

23,9 %

974 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 098

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

871 sur 974 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 428
Contre 490
Abstention 56
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	123	113	23	550
2023	2 375	198	215	23	1 939
2024	888	107	162	10	609

Toutes les positions publiées

56 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 juin 2024	n° 4042 · l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
27 mai 2024	n° 3964 · l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
24 mai 2024	n° 3931 · l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
24 mai 2024	n° 3928 · l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
23 mai 2024	n° 3923 · l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
22 mai 2024	n° 3893 · l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
20 mars 2024	n° 3562 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
19 mars 2024	n° 3550 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
6 mars 2024	n° 3417 · l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
6 mars 2024	n° 3416 · l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
5 décembre 2023	n° 3136 · l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
14 novembre 2023	n° 2972 · l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
11 octobre 2023	n° 2748 · le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2745 · le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
19 juillet 2023	n° 2396 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
22 juin 2023	n° 1961 · l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
17 mai 2023	n° 1587 · l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
17 mai 2023	n° 1586 · l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
10 mai 2023	n° 1498 · l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
10 mai 2023	n° 1496 · l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
4 mai 2023	n° 1458 · l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
12 avril 2023	n° 1422 · l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
6 avril 2023	n° 1375 · l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
17 février 2023	n° 1020 · l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
13 février 2023	n° 963 · l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre