Franck Menonville
Sénateur · Meuse · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 112 positions (pour, contre, abstention) sur 2 112 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 75 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 002
- Contre 957
- Abstention 153
- Non-votants 75
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 19 | 25 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 102 | 86 | 35 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 93 | 70 | 26 | 12 | 0 |
| 2020 | 131 | 56 | 43 | 25 | 7 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 88 | 14 | 16 | 0 |
| 2022 | 190 | 94 | 60 | 31 | 5 | 0 |
| 2023 | 333 | 138 | 182 | 11 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 132 | 102 | 2 | 11 | 0 |
| 2025 | 350 | 167 | 178 | 4 | 1 | 0 |
| 2026 | 260 | 117 | 123 | 0 | 20 | 0 |
Toutes les positions publiées
957 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 juin 2021 | n° 146 · sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 138 · sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 137 · sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 juin 2021 | n° 134 · sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 juin 2021 | n° 132 · sur l’amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 9 juin 2021 | n° 130 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 mai 2021 | n° 129 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 26 mai 2021 | n° 126 · sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animalscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 26 mai 2021 | n° 125 · sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crisescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 mai 2021 | n° 122 · sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 mai 2021 | n° 120 · sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 avril 2021 | n° 108 · sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 avril 2021 | n° 107 · sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 avril 2021 | n° 101 · sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 93 · sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 91 · sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 16 mars 2021 | n° 90 · sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 février 2021 | n° 84 · sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 février 2021 | n° 83 · sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 février 2021 | n° 82 · sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 79 · sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 78 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 73 · sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 février 2021 | n° 69 · sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 février 2021 | n° 68 · sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |