Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 138 du 24 juin 2021
sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention78 · 249 · 15majorité requise : non publiée
Votants342327 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 327
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Lutte contre le dérèglement climatique · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 août 2021
Déposé par le Gouvernement, porté par Jean Castex et Barbara Pompili