François Calvet
Sénateur · Pyrénées-Orientales · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 216 positions (pour, contre, abstention) sur 1 216 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 6 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 538
- Contre 662
- Abstention 16
- Non-votants 6
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 94 | 124 | 1 | 5 | 0 |
| 2019 | 201 | 78 | 119 | 4 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 68 | 63 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 95 | 103 | 4 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 96 | 91 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 225 | 75 | 146 | 4 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
6 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 novembre 2022 | n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2018 | n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 avril 2018 | n° 87 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 avril 2018 | n° 85 · sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 avril 2018 | n° 84 · sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 avril 2018 | n° 83 · sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
6 positions publiées