François de Rugy
Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,4 %
342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 954
scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98 %
335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 182
- Contre 159
- Abstention 1
- Non-votants 1 116
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 0 | 0 | 0 | 357 | 0 |
| 2018 | 1 253 | 0 | 0 | 0 | 759 | 494 |
| 2019 | 804 | 16 | 5 | 0 | 0 | 783 |
| 2020 | 897 | 63 | 84 | 1 | 0 | 749 |
| 2021 | 931 | 96 | 57 | 0 | 0 | 778 |
| 2022 | 170 | 7 | 13 | 0 | 0 | 150 |
Toutes les positions publiées
1 118 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 juin 2018 | n° 893 · l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 892 · l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 891 · l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 890 · l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 889 · l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 888 · l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 887 · l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 886 · l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 885 · l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 884 · l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 883 · l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 882 · l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 881 · l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 880 · l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 879 · l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 878 · l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 877 · l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 876 · l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 875 · l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2018 | n° 874 · l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2018 | n° 873 · l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 872 · l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 871 · l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 870 · l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 869 · l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |