Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 182
Contre 159
Abstention 1
Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357	0
2018	1 253	0	0	0	759	494
2019	804	16	5	0	0	783
2020	897	63	84	1	0	749
2021	931	96	57	0	0	778
2022	170	7	13	0	0	150

Toutes les positions publiées

182 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 février 2022	n° 4415 · la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4362 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4361 · l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2022	n° 4360 · la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4317 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4313 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
30 novembre 2021	n° 4199 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
29 novembre 2021	n° 4196 · la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2021	n° 3945 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er juillet 2021	n° 3866 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
29 juin 2021	n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 juin 2021	n° 3854 · l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
2 juin 2021	n° 3798 · l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
2 juin 2021	n° 3794 · l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
26 mai 2021	n° 3785 · l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 mai 2021	n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
13 avril 2021	n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour