Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
François de Rugy
Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,4 %
342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 954
scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98 %
335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 182
- Contre 159
- Abstention 1
- Non-votants 1 116
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 0 | 0 | 0 | 357 | 0 |
| 2018 | 1 253 | 0 | 0 | 0 | 759 | 494 |
| 2019 | 804 | 16 | 5 | 0 | 0 | 783 |
| 2020 | 897 | 63 | 84 | 1 | 0 | 749 |
| 2021 | 931 | 96 | 57 | 0 | 0 | 778 |
| 2022 | 170 | 7 | 13 | 0 | 0 | 150 |
Toutes les positions publiées
1 118 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 juin 2018 | n° 868 · l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 867 · l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 866 · l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 865 · l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 864 · l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 863 · l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 862 · l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 861 · l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 860 · l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 859 · l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 858 · l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 857 · l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 856 · l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 855 · l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 854 · l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 853 · l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 852 · l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 851 · l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 850 · l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2018 | n° 849 · l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2018 | n° 848 · l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2018 | n° 847 · l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2018 | n° 846 · l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2018 | n° 845 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2018 | n° 844 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |