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Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 182
  • Contre 159
  • Abstention 1
  • Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 0 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 0 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 21 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 148 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 153 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 20 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173570003570
20181 253000759494
201980416500783
2020897638410749
2021931965700778
202217071300150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
7 juin 2018n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
7 juin 2018n° 842 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
7 juin 2018n° 841 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
7 juin 2018n° 840 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 839 · l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 838 · l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 837 · l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 836 · l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 835 · l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 834 · l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 833 · l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 832 · l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 831 · l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 830 · l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 829 · l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 828 · l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 827 · l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 826 · l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
6 juin 2018n° 825 · l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juin 2018n° 824 · l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
5 juin 2018n° 823 · l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
5 juin 2018n° 822 · l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
5 juin 2018n° 821 · l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
5 juin 2018n° 820 · l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
5 juin 2018n° 819 · l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
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