Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 182
Contre 159
Abstention 1
Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357	0
2018	1 253	0	0	0	759	494
2019	804	16	5	0	0	783
2020	897	63	84	1	0	749
2021	931	96	57	0	0	778
2022	170	7	13	0	0	150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 mai 2018	n° 743 · l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 742 · l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 741 · l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 740 · l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 739 · l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 738 · l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 737 · l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 736 · l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 735 · l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 734 · l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 733 · l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 732 · l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
30 mai 2018	n° 731 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
30 mai 2018	n° 730 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
30 mai 2018	n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
29 mai 2018	n° 728 · l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 727 · l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 726 · l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 725 · l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 724 · l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
29 mai 2018	n° 723 · l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 722 · l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 721 · l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 720 · l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
29 mai 2018	n° 719 · l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre