Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 182
Contre 159
Abstention 1
Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357	0
2018	1 253	0	0	0	759	494
2019	804	16	5	0	0	783
2020	897	63	84	1	0	749
2021	931	96	57	0	0	778
2022	170	7	13	0	0	150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 juillet 2018	n° 1093 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2018	n° 1092 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2018	n° 1091 · l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2018	n° 1090 · l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2018	n° 1089 · l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 juillet 2018	n° 1088 · l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2018	n° 1087 · l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2018	n° 1086 · l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2018	n° 1085 · l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 juillet 2018	n° 1084 · l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 juillet 2018	n° 1083 · la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 juillet 2018	n° 1082 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1081 · l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1080 · l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1079 · l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1078 · l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1077 · l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1076 · l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1075 · l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1074 · l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1073 · l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1072 · l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1071 · l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1070 · l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1069 · l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre