Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 182
Contre 159
Abstention 1
Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357	0
2018	1 253	0	0	0	759	494
2019	804	16	5	0	0	783
2020	897	63	84	1	0	749
2021	931	96	57	0	0	778
2022	170	7	13	0	0	150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
24 mai 2018	n° 643 · l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 642 · l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 641 · l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
24 mai 2018	n° 640 · l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 639 · l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 638 · l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
24 mai 2018	n° 637 · l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 636 · l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 635 · l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
24 mai 2018	n° 634 · l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 633 · l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 mai 2018	n° 632 · l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 mai 2018	n° 631 · l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
23 mai 2018	n° 630 · l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 mai 2018	n° 629 · l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 mai 2018	n° 628 · l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 mai 2018	n° 627 · l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 mai 2018	n° 626 · l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
23 mai 2018	n° 625 · l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
17 mai 2018	n° 624 · l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
17 mai 2018	n° 623 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
17 mai 2018	n° 622 · l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
17 mai 2018	n° 621 · l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
17 mai 2018	n° 620 · l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
16 mai 2018	n° 619 · l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour