Député

Françoise Buffet

Députée · 4e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

36,5 %

5 047 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 795

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

4 622 sur 5 047 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 474
Contre 3 520
Abstention 53
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	84	257	0	468
2023	2 375	226	581	0	1 568
2024	1 411	184	390	2	835
2025	4 412	581	1 274	33	2 524
2026	4 835	399	1 018	18	3 400

Toutes les positions publiées

5 047 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juillet 2023	n° 2377 · le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2376 · le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2375 · le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2374 · le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2373 · le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2372 · le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2371 · le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2370 · le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2369 · le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2368 · le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2367 · le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2366 · le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2365 · le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2364 · le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2363 · le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2362 · l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2361 · l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2360 · l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2359 · l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2358 · l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
12 juillet 2023	n° 2277 · l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2276 · l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
12 juillet 2023	n° 2275 · le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour