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Député

Françoise Buffet

Députée · 4e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

36,5 %

5 047 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 795

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

4 622 sur 5 047 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 474
  • Contre 3 520
  • Abstention 53
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 341 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 807 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 576 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 888 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 435 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20228098425700468
20232 375226581001 568
20241 41118439020835
20254 4125811 2743302 524
20264 8353991 0181803 400

Toutes les positions publiées

3 520 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
3 juin 2026n° 7292 · l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7291 · l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7290 · l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7288 · le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7285 · l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7284 · l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7282 · l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7281 · l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7280 · l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7278 · l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026n° 7276 · l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
2 juin 2026n° 7263 · l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7099 · le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : pour
29 mai 2026n° 7098 · le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7097 · l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7094 · l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : pour
29 mai 2026n° 7093 · l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7092 · l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7091 · l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7090 · l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7089 · l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7088 · l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7087 · l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7086 · l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
29 mai 2026n° 7085 · l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
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