Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7263 du 2 juin 2026
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 34Contre 97Abstention 36Non-votant 1Sans position publiée 406
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 171
- Suffrages exprimés
- 135
- Majorité requise
- 68
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Texte associé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 juin 2026
Déposé par Vincent Thiébaut