Françoise Gatel
Sénatrice · Ille-et-Vilaine · Sénat · depuis le 1er octobre 2026 · jusqu'au 1er novembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 29 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 391 positions (pour, contre, abstention) sur 1 391 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 498 éligibles. 107 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 498
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 648
- Contre 691
- Abstention 52
- Non-votants 107
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 35 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 102 | 106 | 10 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 109 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 68 | 52 | 7 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 101 | 5 | 7 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 67 | 12 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 127 | 193 | 10 | 3 | 0 |
| 2024 | 123 | 46 | 49 | 0 | 28 | 0 |
| 2026 | 45 | 0 | 0 | 0 | 45 | 0 |
Toutes les positions publiées
52 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 avril 2018 | n° 96 · sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, l'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 17 avril 2018 | n° 90 · sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |