SénateurAncien mandat
Françoise Gatel
Sénatrice · Ille-et-Vilaine · Sénat · depuis le 1er octobre 2026 · jusqu'au 1er novembre 2026
En bref
Dernier mandatSénatriceIlle-et-Vilaine · Sénat, depuis le 1er octobre 2026, jusqu'au 1er novembre 2026Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés1 391positions exprimées sur 1 498 scrutins publics depuis le 18 octobre 2017 (100 %)Déclarations à la HATVP6intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
1 498 positions publiées- Non-votant (statut officiel)29 octobre 2026 · scrutin n° 45 · résultat : rejetésur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
- Non-votant (statut officiel)29 octobre 2026 · scrutin n° 44 · résultat : rejetésur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
- Non-votant (statut officiel)28 octobre 2026 · scrutin n° 43 · résultat : adoptésur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
- Non-votant (statut officiel)28 octobre 2026 · scrutin n° 42 · résultat : adoptésur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
- Non-votant (statut officiel)27 octobre 2026 · scrutin n° 41 · résultat : adoptésur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts