Frank Giletti
Député · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
26,3 %
3 289 positions (pour, contre, abstention) sur 12 483 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 194
scrutins sur 12 483 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,5 %
3 173 sur 3 289 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 890
- Contre 1 045
- Abstention 354
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 265 | 89 | 62 | 0 | 393 |
| 2023 | 2 375 | 357 | 159 | 148 | 0 | 1 711 |
| 2024 | 1 411 | 159 | 97 | 18 | 0 | 1 137 |
| 2025 | 4 412 | 610 | 447 | 63 | 0 | 3 292 |
| 2026 | 3 476 | 499 | 253 | 63 | 0 | 2 661 |
Toutes les positions publiées
3 318 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : abstention |
| 24 juin 2026 | n° 7529 · l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7528 · l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7527 · l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7526 · l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7525 · l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7524 · l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7523 · l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7522 · l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7521 · l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7520 · l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7519 · l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7518 · l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7517 · l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7516 · l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7515 · l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : abstention |
| 24 juin 2026 | n° 7514 · l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7513 · l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7512 · l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7511 · l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7510 · l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7509 · l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7508 · l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7507 · l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7506 · l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |