DéputéAncien mandat

Frank Giletti

Député · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 22 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.