DéputéAncien mandat
Frank Giletti
Député · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
26,3 %
3 289 positions (pour, contre, abstention) sur 12 483 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 194
scrutins sur 12 483 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,5 %
3 173 sur 3 289 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 890
- Contre 1 045
- Abstention 354
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 265 | 89 | 62 | 0 | 393 |
| 2023 | 2 375 | 357 | 159 | 148 | 0 | 1 711 |
| 2024 | 1 411 | 159 | 97 | 18 | 0 | 1 137 |
| 2025 | 4 412 | 610 | 447 | 63 | 0 | 3 292 |
| 2026 | 3 476 | 499 | 253 | 63 | 0 | 2 661 |
Toutes les positions publiées
3 318 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 décembre 2024 | n° 521 · l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | RNposition majoritaire : contre |
| 16 décembre 2024 | n° 520 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2024 | n° 519 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.motion de censure · résultat : adopté · répartition nominative partielle | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2024 | n° 518 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2024 | n° 504 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2024 | n° 503 · l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2024 | n° 502 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2024 | n° 501 · l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | an-PO0position majoritaire : pour |
| 2 décembre 2024 | n° 493 · l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | an-PO0position majoritaire : pour |
| 2 décembre 2024 | n° 491 · l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | an-PO0position majoritaire : contre |
| 2 décembre 2024 | n° 490 · l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2024 | n° 489 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | an-PO0position majoritaire : pour |
| 28 novembre 2024 | n° 458 · l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 28 novembre 2024 | n° 457 · l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2024 | n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2024 | n° 455 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2024 | n° 454 · l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2024 | n° 453 · l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 19 novembre 2024 | n° 440 · l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 19 novembre 2024 | n° 439 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2024 | n° 438 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2024 | n° 366 · l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2024 | n° 365 · le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2024 | n° 364 · le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2024 | n° 363 · le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |