DéputéMembre du Gouvernement

Frédéric Valletoux

Député · 2e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

28,6 %

3 766 positions (pour, contre, abstention) sur 13 161 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 395

scrutins sur 13 161 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,1 %

3 394 sur 3 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 956
Contre 2 689
Abstention 121
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	83	244	1	481
2023	2 375	193	425	2	1 755
2024	764	74	57	6	627
2025	4 412	353	913	59	3 087
2026	4 801	253	1 050	53	3 445

Toutes les positions publiées

956 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 février 2026	n° 5461 · l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5458 · l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5452 · l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5447 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5446 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5441 · l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
16 février 2026	n° 5415 · l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5266 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5251 · l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5245 · l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5244 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5243 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5222 · l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5221 · l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5217 · l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5216 · le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5215 · le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5213 · le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5212 · le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
27 janvier 2026	n° 5208 · l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5206 · le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
27 janvier 2026	n° 5205 · le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : contre
27 janvier 2026	n° 5203 · le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
27 janvier 2026	n° 5195 · le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5106 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour