DéputéMembre du Gouvernement
Frédéric Valletoux
Député · 2e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
10 textes- Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19Proposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèleProposition de loi ordinaire · déposé le 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accompagnement des malades et fin de vieProjet de loi ordinaire · déposé le 10 avril 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
- Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19Résolution Article 34-1 · déposé le 14 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »Résolution Article 34-1 · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »Résolution · déposé le 10 mars 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.