SénateurAncien mandat

Frédérique Gerbaud

Sénatrice · Indre · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 129 positions (pour, contre, abstention) sur 2 129 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 2 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 969
Contre 1 143
Abstention 17
Non-votants 2

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	95	128	1	0
2019	201	76	119	6	0
2020	131	68	61	2	0
2021	202	96	104	2	0
2022	190	96	91	2	1
2023	333	129	203	1	0
2024	247	128	119	0	0
2025	350	160	189	0	1
2026	204	89	113	2	0

Toutes les positions publiées

2 131 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 septembre 2021	n° 181 · sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
30 septembre 2021	n° 180 · sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
30 septembre 2021	n° 179 · sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
29 septembre 2021	n° 178 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 septembre 2021	n° 177 · sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 septembre 2021	n° 176 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité socialescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 septembre 2021	n° 175 · sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité socialescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 septembre 2021	n° 174 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2021	n° 173 · sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 septembre 2021	n° 172 · sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 septembre 2021	n° 171 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 juillet 2021	n° 170 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 juillet 2021	n° 169 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 juillet 2021	n° 168 · sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 juillet 2021	n° 167 · sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 juillet 2021	n° 166 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 juillet 2021	n° 165 · sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 juillet 2021	n° 164 · sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 juillet 2021	n° 163 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2021	n° 162 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 juillet 2021	n° 161 · sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 juillet 2021	n° 160 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 juillet 2021	n° 159 · sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juillet 2021	n° 158 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juillet 2021	n° 157 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié