Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 172 du 27 septembre 2021
sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention252 · 26 · 65majorité requise : non publiée
Votants343278 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 278
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)