Député

Gabriel Tomatis

Député · 4e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 23 avril 2026)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,4 %

817 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 919

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,3 %

787 sur 817 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 416
Contre 299
Abstention 102
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	0	0	0	523
2025	4 412	0	0	0	4 412
2026	4 801	416	299	102	3 984

Toutes les positions publiées

299 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 juillet 2026	n° 7983 · l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
30 juin 2026	n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : abstention
26 juin 2026	n° 7598 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
25 juin 2026	n° 7576 · la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
25 juin 2026	n° 7575 · la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
24 juin 2026	n° 7567 · l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : pour
24 juin 2026	n° 7557 · l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7547 · l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7546 · l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7522 · l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7521 · l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7520 · l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7511 · l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7492 · l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7477 · l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 juin 2026	n° 7406 · l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 juin 2026	n° 7402 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7277 · l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7273 · l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7272 · l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
1er juin 2026	n° 7256 · l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6951 · l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6945 · l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6939 · l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre