Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7406 du 16 juin 2026
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 5Contre 254Abstention 6Non-votant 1Sans position publiée 308
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 273
- Suffrages exprimés
- 266
- Majorité requise
- 134
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Texte associé : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Déposé par le Gouvernement, porté par Emmanuel Macron et Françoise Gatel