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Député

Gabriel Tomatis

Député · 4e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 23 avril 2026)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,4 %

817 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 919

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,3 %

787 sur 817 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 416
  • Contre 299
  • Abstention 102
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2024 : 0 positions exprimées sur 523 scrutins éligibles20242025 : 0 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 817 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20245230000523
20254 41200004 412
20264 80141629910203 984

Toutes les positions publiées

416 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
23 juin 2026n° 7482 · l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7481 · l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7480 · l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7479 · l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7478 · l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7476 · l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7475 · l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7474 · l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7473 · l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7472 · l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7471 · l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
22 juin 2026n° 7432 · la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
17 juin 2026n° 7408 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
16 juin 2026n° 7407 · l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
16 juin 2026n° 7405 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
16 juin 2026n° 7404 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
16 juin 2026n° 7403 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
3 juin 2026n° 7275 · l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
3 juin 2026n° 7274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 juin 2026n° 7262 · l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 juin 2026n° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 juin 2026n° 7259 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
1er juin 2026n° 7258 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
1er juin 2026n° 7257 · l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
27 mai 2026n° 6956 · l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
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