Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 7408 du 17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 283Contre 159Abstention 14Non-votant 1Sans position publiée 117
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 466
- Suffrages exprimés
- 452
- Majorité requise
- 227
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Texte associé : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026
Déposé par David Amiel